Description

Le présent marché public de services a pour objet des prestations d'assurances pour le groupement de commandes ville et CCAS des Essarts-le-Roi (78) - 4 lots La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. La présente consultation n'autorise pas la remise de variantes facultatives et ne prévoit pas de variante obligatoire. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. L'acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Tribunal compétent en cas de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87