Description

Marché public de services d'assurances en lien avec le projet de construction du Nouvel Hôpital de Nancy

Informations complémentaires

La consultation prendra la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure consiste pour le pouvoir adjudicateur à négocier les conditions du marché avec les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue d'un appel à candidatures. La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurances ayant l'Agrément du Ministère des finances ou de l'ACPR et des intermédiaires d'assurances inscrits à l'ORIAS