Description

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 4° du Code de la commande publique (lot dont le montant est inférieur à 80 000 euro(s) HT et dont la valeur cumulée avec les autres lots concernés n'excède pas 20 % de la valeur totale du marché). Les autres lots du marché relèvent d'une procédure d'appel d'offres ouvert distincte