Description

Le présent marché public a pour objet l'entretien d'une partie des espaces vert de la commune de Feucherolles (78). La présente consultation est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu selon un prix global et forfaitaire. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes ni de PSE ou de variantes obligatoires. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de huit mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Lot 1 - PARC DES SPORTS et ROUTE DU GOLF Lot 2 - CIMETIERE et ABBAYE DE L'ETANG Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'acheteur public. Cette demande doit être formulée dans la rubrique "correspondance" du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est fixé à 10 jours à compter de la date limite de remise des offres. Une visite des sites concernés par l'appel d'offre est obligatoire. Elle pourra se faire sur demande par mail auprès du directeur des services techniques ou de son adjointe. dst@feucherolles.fr adjointe.dst@feucherolles.fr La date limite des visites est fixée au 14 mars 2025 à 16H00. Aucune dérogation ne sera accordée