Description

Conseil en matière de stratégie de communication institutionnelle

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée telle que décrite par le Code de la commande publique, à savoir les articles L 2131-1 et R 2123-1 dudit code. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions par la voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil acheteur. Voies et délais de recours Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (article L 551-1 à 12 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat (article L 551-13 à 23 du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat. Les recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.