Description

La présente consultation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Feucherolles (78810). L'acheteur est un groupement de commande dont le coordonnateur est la Communauté de communes Gally Mauldre (CCGM). L'autre membre du groupement est la commune de Feucherolles. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. L'organisme prestataire sera responsable des activités qu'il organise pour les enfants de 3 à 12 ans, à savoir un accueil de loisirs sans hébergement et l'accueil périscolaire selon le descriptif du CCTP joint. Les prix sont unitaires appliqués aux quantités des prestations effectivement réalisées. Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, soit une période allant du 1er jour de la rentrée de septembre 2024 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2025

Informations complémentaires

L'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché conformément à l'article L2113-11-2° car La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le financement est assuré par : - Le budget communal et intercommunal ; - Des subventions perçues par différents organismes : Caf, Conseil Départemental ; - Des remboursements Cpam ou caisse des congés payés. La participation des usagers viendra également en déduction des prix des prestations. Les candidats qui le souhaitent peuvent visiter le site (visite non obligatoire). Prendre rendez-vous préalablement avec Monsieur Erwan Villemaine, Responsable Education au 06.35.02.34.60.L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous qui sera de 5 jours à compter de la réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans les 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres