Description

La présente consultation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Garancières (78890). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. L'organisme prestataire sera responsable des activités qu'il organise pour les enfants de 3 à 12 ans, à savoir un accueil de loisirs sans hébergement et l'accueil périscolaire selon le descriptif du CCTP joint. Les prix sont unitaires appliqués aux quantités des prestations effectivement réalisées. Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, soit une période allant du 1er jour de la rentrée de septembre 2024 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2025

Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti selon l'article L2113-11-2°, car il ne fait pas apparaître de prestations distinctes. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Le financement est assuré par : - Le budget communal ; - Des subventions perçues par différents organismes : CAF, Conseil Départemental ; - Des remboursements CPAM ou caisse des congés payés. La participation des usagers viendra également en déduction des prix des prestations. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations (écrites ou orales), il envisage de les mener avec les 3 candidats du classement selon les conditions précisées dans le règlement de consultation. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.f