Description

Le marché est un marché de services à prix mixtes. Il comporte ainsi une base de prestations rémunérées à prix forfaitaire et global, et une partie de prestations faisant l'objet de prix unitaires. Pour la partie forfaitaire, le titulaire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur en application du prix forfaitaire pour un ensemble de prestations, un ouvrage ou une partie d'ouvrage définis dans le marché. Le titulaire est rémunéré indépendamment des quantités mises en oeuvre pour réaliser la prestation décrite dans le CCTP. Pour la partie unitaire, le marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) HT (cent soixante mille euros hors taxe) sur la durée du marché soit 40 000 euro(s) HT par an, en fonction des quantités réellement exécutées