Description

Marché public de prestation de service en assurance dommages aux biens de Val d'Europe Agglomération

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 6 années à compter du 1er janvier 2026 00h00 avec une possibilité de résiliation annuelle. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir, sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Attention Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat.