Description

Marché public de prestation d'assurance pour le centre aquatique Neptunia à Haubourdin (59320)_5 lots

Informations complémentaires

Durée de marché : 4 ans Date d'effet : 01/01/2026 Fin de marché : 31/12/2029. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance. L'offre et les correspondances relatives au marché sont à rédiger en langue française. L'offre est à rédiger en euro (euro(s)). Le candidat proposera une offre reprenant les demandes de garantie. Si l'assureur souhaite établir des limitations ou réserves aux garanties demandées, celles-ci respecteront les conditions définies ci-après. Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires : Les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront prises en compte si elles sont mentionnées dans une liste et si elles sont formelles et limitées. L'acheteur peut demander au candidat de proposer, dans son offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Le cas échéant, l'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative. La présente consultation n'impose pas de variante à l'initiative de l'acheteur. La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. Après analyse des offres, une négociation pourra être effectuée dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. Tous les candidats ayant présenté une offre, sauf ceux ayant présenté une offre inappropriée, sont invités à la négociation. A l'issue de cette dernière, les offres irrégulières ou inacceptables sont éliminées. La négociation ne pourra conduire à modifier substantiellement les éléments contenus dans la consultation. Les candidats répondront aux demandes par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les litiges qui résulteraient de l'application du présent marché peuvent faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cedex tél. : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr