Description

Le syndicat mixte du Grand Toulois procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.-.

Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.