Description

La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation énergétique et aménagement de l'école élémentaire et du restaurant scolaire pour la commune de Bazainville (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu selon un prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas alloti, n'est pas décomposée en tranches, ne prévoit pas de variantes ni de PSE. Eléments de mission: AVP; PRO/DCE; ACT; VISA; DET; AOR. L'enveloppe prévisionnelle est estimé à 948 316,00 euros HT. La mission débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la GPA des travaux. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est définie à l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 mai 2025 Lieu : Mairie de Bazainville Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les travaux de cette opération seront réalisés à compter d'octobre 2025 suivant le planning à établir par le Maitre d'oeuvre désigné, en accord avec le Maitre d'Ouvrage. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une visite sur site est obligatoire. Chaque candidat doit prendre contact pour un rdv par téléphone au jour et heure d'ouverture de la Mairie de BAZAINVILLE, aux coordonnées indiquées dans le RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation