Description

La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des puits de lumière pour le CH d'Albert.

Informations complémentaires

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-1°, R2123-1 et R2123-4 à R2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article R. 2172-1 dudit code. Cette consultation ne comporte pas des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement ou au domaine social. Ce marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix global, forfaitaire et révisable. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont: ACT, VISA, DET, AOR et OPC (cf. art. 5.13 du R.C.). Le marché est conclu pour une durée allant de la date de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (G.P.A.). Les délais d'exécution sont définis dans le cahier des clauses particulières (C.C.P.). Le planning d'exécution deviendra définitif à la suite de la réunion de lancement. Après réception de la notification du marché, le délai global estimé de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 7 mois (tout compris : ACT, réalisation des travaux et délais de validation du maître d'ouvrage), dont 3 mois de travaux, auxquels s'ajoutent 12 mois de GPA. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.18 du R.C. Les pièces à produire par le candidat au titre du dossier de candidature et du dossier d'offre sont indiquées à l'article 6 du R.C. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier selon les modalités renseignées à l'article 9 du R.C., ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions fixées à l'article 11 du R.C. Les voies et délais de recours sont renseignés à l'article 12 du R.C.