Description

Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'humanisation des services d'hospitalisation de psychiatrie pour la CH d'Abbeville

Informations complémentaires

Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ni facultative. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variantes obligatoires ou exigées. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Conformément aux dispositions des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, ni géographique, ni technique. En outre, l'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas d'allotissement du marché afin notamment : - de limiter les interfaces et le partage de responsabilité qui en découle ; - de garantir la cohérence de la réalisation et la pérennité des prestations. Sont admises à présenter un dossier toute équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre incluant toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet : - Architecture - Structure béton - Électricité : Courant forts et faibles / SSI - Fluides : CVC / Plomberie / Thermique - Économie de la construction - OPC Le présent marché est constitué des éléments suivants : => Mission de base : - DIAG (Diagnostic) - APS (Etudes d'avant-projet sommaire) - APD (Etudes d'avant-projet définitif) - PRO (Études de Projet) - ACT (Assistance à la passion des contrats de travaux : DCE + Analyse) - VISA (Visa des études d'exécution) - DET (Direction de l'Exécution des Travaux) - AOR (Assistance aux Opérations de Réception) => Missions complémentaires : - SYNTHESE (Synthèse des études d'exécution faites par les opérateurs économiques). - CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie) - OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) Les conditions détaillées relatives au marché public sont définies dans le cahier des clauses particulières (C.C.P.). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage et affectée aux travaux est de 2 200 000 euro(s) H.T., en valeur février 2025 pour la réalisation du projet. Les informations concernant la durée du marché figurent à l'article 5.8 du Règlement de consultation. Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte et il sera garant de la coordination de l'équipe et l'interlocuteur unique vis-à-vis du Maître d'Ouvrage. La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché conformément à l'article R.2142-26 du Code de la commande publique. En cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité ; - de membres de plusieurs groupements ; - de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Cette obligation (exclusivité totale) s'applique à tous les cotraitants. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier selon les critères figurant à l'article 9 du règlement de consultation. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 7 du règlement de consultation. Voies et délais de recours :Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier BP 14 - CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Tél : 03.22.33.61.70 / Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr