Description

Dans le cadre de l'acquisition de surfaces au sein du bâtiment "South Garden", le Centre Hospitalier Georges Daumezon souhaite confier au titre de la présente consultation une mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet principal l'aménagement des surfaces du bâtiment conformément au PTD, sa mise au norme le cas échéant, et l'accompagnement du CH de Daumézon, Maitre de l'Ouvrage.

Informations complémentaires

Il est confié au maitre d'oeuvre une mission dite « de base », dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique complétée par les missions complémentaires suivantes : OPC, CSSI. Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché public de services passé sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires au présent marché. Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l'article R.2152-1 al.2 et R.2152-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur et le Maître d'Ouvrage se réservent la possibilité d'engager des négociations avec au maximum les 3 candidats les mieux classés. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex greffe.ta-nantes@juradm.fr - 02.40.99.46.00 Introduction des recours : - Référé précontractuel : article L.551-1 et s. du CJA - Référé contractuel : article L.551-13 et s. du CJA - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"