Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour des travaux de restauration de l'église saint Nicolas pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78). L'église est classée au titre des monuments historiques. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale (4 ans) fixé à 150 000 euro(s) HT. La conclusion du 1er marché subséquent sera concomitante à celle de l'accord-cadre. Le 1er marché subséquent correspond à la première phase (études) et a pour objet la réalisation d'un diagnostic complet de l'édifice et d'études complémentaires, pour une durée prévisionnelle de 8 mois

Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles ni de variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Il est envisagé la conclusion de plusieurs marchés subséquents portant sur une mission de base pour des travaux de restauration du bas-côté nord (mise hors d'eau, restauration des voûtes, traitement de l'humidité et consolidation générale des maçonneries) dont l'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 560 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre prévoit des taux de rémunération pour les missions de base et la mission OPC qui sont des taux plafonds indicatifs. Les missions du premier marché subséquent font l'objet de prix forfaitaires. Les autres missions font l'objet de prix unitaires journaliers plafonds. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87