Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'une Maison Médicale à Bonnières-sur-Seine. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Eléments de missions : mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-4 du Code de la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre OPC et SSI. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 000 000 euro(s) HT. Date valeur MO La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux concernés

Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. Conformément aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. Délais prévisionnels : - Démarrage prévisionnel des travaux : mai 2025; - Démarrage prévisionnel de la mission : dès notification du marché, soit fin septembre 2024; - Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 24 mois; - Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 12-14 mois. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles. Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex