Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d'un restaurant scolaire pour la commune des Alluets-le-Roi (78010). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Le programme de travaux joint à la consultation décrit l'opération de travaux projetée. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes. Elle ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires

Informations complémentaires

Les variantes sont refusées. Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Eléments de missions : Mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-4 et suivants du Code de la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR + missions OPC et SSI Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 883 200 euro(s) HT La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux concernés. Démarrage prévisionnel des travaux : été 2025 Démarrage prévisionnel de la mission : dès notification du marché, soit fin juin 2024 Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 24 mois Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 12-14 mois L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique