Description

La présente consultation a pour objet un marché public de maintenance et travaux de modernisation des installations d'éclairage public et des installations connexes pour la commune de TOUSSUS-LE-NOBLE (78). Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour un (1) an. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires

Le marché comprend :-Des prestations d'entretien basé sur un Prix Global et Forfaitaire annuel ; -Une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre mono-attributaire, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum pour les 4 ans fixé à 500 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications non substantielles au Dce au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les négociations sont interdites en appel d'offres ouvert. Lorsque certains éléments de l'offre sont peu clairs ou incertains, l'acheteur a la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre en application de l'article R2161-5 du code de la commande publique