Description

Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride rechargeable, -Gamme « citadines » et équivalent - électrique -Gamme quatre roues motrices « fourgonnettes/camionnettes » (transformation 4X4 impérative) et équivalent - thermique, -Gamme « camions bennes » et équivalent - thermique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 Euros HT/AN soit 1 200 000 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire concerné, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché concerné.