Description

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de matériaux pour l’entretien des bâtiments de la commune au profit des services techniques de la ville de Domont.

Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, qui sera exécuté par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans minimum de commande, et avec un montant maximum annuel global de 49 500 € HT (tous lots confondus). Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de sa notification, et pourra être reconduit dans les conditions prévues au CCAP dans la limite maximale de (4) quatre ans. Les variantes libres ne sont pas autorisées. De plus, aucune variante imposée n’est prévue. Les critères d'attribution des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Pour cette procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’organiser des négociations avec les candidats les mieux classés à l’issue de la première analyse dans les conditions prévues au RC. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les voies et délais de recours sont indiqués dans les documents du marché public.