Description

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché comprend : - Des prestations de services de réalisation d'un inventaire des conteneurs et mise à disposition d'un logiciel de suivi des prestations réglées par un prix global et forfaitaire selon les condition définies dans l'acte d'engagement. - Une partie concernant la fourniture ou maintenance des conteneurs et des composteurs sous forme d'accord-cadre mono-attributaire par l'émission de bons de commandes. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 90 000 euro(s) HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Date de démarrage prévisionnel du marché : début 2024

Informations complémentaires

Le marché comprend : - Des prestations de services de réalisation d'un inventaire des conteneurs et mise à disposition d'un logiciel de suivi des prestations réglées par un prix global et forfaitaire selon les condition définies dans l'acte d'engagement ; - Une partie concernant la fourniture ou maintenance des conteneurs et des composteurs sous forme d'accord-cadre mono-attributaire, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 90 000 euro(s) Ht. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans