Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché de travaux ordinaire conclu pour un prix global et forfaitaire. Les prestations du contrat ne sont pas alloties ni divisées en tranches. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible gratuitement, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante imposée ou à l'initiative des candidats n'est autorisée. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont proposés par le titulaire, dans le respect des échéances ci-après : Délai global d'exécution de 12 semaines dont 4 semaines de préparation de chantier (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux) à compter de la notification d'un OS prescrivant son démarrage. Le démarrage des travaux en fin de période de préparation fera l'objet d'un OS distinct. Ces délais seront formalisés sous la forme d'un planning de réalisation détaillé joint par le titulaire à son offre et ayant valeur contractuelle. Ce planning pourra évoluer à la marge, d'un commun accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur. Dans cette hypothèse, seule la dernière version ayant fait l'objet d'un accord écrit du pouvoir adjudicateur sera applicable. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis ainsi que de jugement sont détaillées dans le règlement de consultation