Description

La présente consultation concerne un marché public de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du marché public de conception-réalisation d'un réseau LoRa sur le territoire de la Mayenne. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application du 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique (CCP). Le marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée, menée dans le respect des principes de la commande publique définis à l'article L. 3 du Code de la commande publique, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du même code. La durée est de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT pour toute la durée du marché

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr