Description

Le marché est décomposé en trois (3) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » Lot n°3 : Assurance « Cyber criminalité »

Informations complémentaires

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 août de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Date d'effet du contrat : 1er septembre 2024 Durée du marché : 1er septembre 2024 - 31 août 2029.