Description

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Informations complémentaires

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Boulogne-sur-Mer, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles de Boulogne-sur-Mer. La ville de Boulogne-sur-Mer est coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement signe avec le cocontractant retenu à hauteur de ses besoins propres et s'assure de la bonne exécution du marché