Description

La présente consultation a pour objet un marché public de services sociaux et autres services spécifiques par lequel la Collectivité confie au Titulaire, dans les conditions définies par le contrat, l'organisation administrative et pédagogique pour l'accueil périscolaire de la commune de Bazainville (78). Les caractéristiques des prestations sont décrites dans le C.C.P. La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (Marché de services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché n'est pas décomposé en lots parce que son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. Les prestations du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 septembre 2024

Informations complémentaires

Le délai de validité de l'offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le présent règlement de consultation. Une visite de site est demandée afin de prendre en compte la configuration des locaux. Prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 01 34 94 29 29. Il ne sera répondu à aucune question orale lors des visites. Les offres seront remises par voie dématérialisée, uniquement sur la plateforme Aws (cf. modalités dans le Rc). L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres., mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. La Collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail ou des informations techniques complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres. L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous qui sera de 5 jours à compter de la réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur. Les questions pourront intervenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sous forme électronique via la plateforme Aws