Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info Entreprise NEORIZONS Marché n° : M240195 Ce contrat a été signé le 30/07/2024. Le marché a été attribué au groupement NEORIZONS (mandataire) / Démêlé - Charlotte Verdure (co-traitant). Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon BP 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du CE, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re. Nombre d'offres reçues : 9;