Informations complémentaires

Ajout de clause relative à la modification du GHT à compter du 1er janvier 2026: Conformément à la décision de l'ARS d'Ile-de-France, il a été acté que le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et l'Etablissement Public de Santé Roger Prévot ne relèveraient plus du GHT Sud Val d'Oise - Nord Hauts-de-Seine tel que constitué au moment de la présente consultation, mais d'un nouveau GHT (le GHT 92 Nord) dont la création est fixée au 1er janvier 2026. A cette date, l'établissement support du GHT 92 Nord deviendra le nouveau pouvoir adjudicateur. Dès lors, il est précisé que tous les actes, décisions, notifications et procédures afférents à la présente consultation, intervenants à partir du 1er janvier 2026, relèveront du nouveau pouvoir adjudicateur compétent.