Délégation de service public pour la distribution de l'eau potable de la commune de Limours
Description
Délégation de service public sous la forme d'affermage pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre de la commune de Limours, passée en application des articles L.1411 du Code Général des Collectivités Territoriales
Publié le 8 janv. 2025
Acheteur (1)
Commune de Limours
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