CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description
Délégation par affermage du service public d'eau potable, incluant : - La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ; - La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ; - Les relations avec les usagers du service (relève, facturation, recouvrement, information, conseil) ; - Les relations avec l'autorité concédante (contrôle, information, conseil).
Publié le 19 janv. 2024
Acheteur (1)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU HAUT DU MONT
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