Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à PariSeine.spl domicilié au 19 Boulevard Henri IV à Paris 4ème arrondissement dont les coordonnées sont les suivantes : appel.offres@pariseine.fr (en précisant le n°, l'intitulé de la consultation ainsi que le lot sur lequel porte la demande si la consultation comporte des lots). Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994) - Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75004 PARIS / Tél +33 144594400 / Courrier : Greffe.ta-paris@juradm.fr / Internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/