Informations complémentaires

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Région Nord ” (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) - Lot 2 “Région Ouest” (secteur géographique Maine et Loire) - Lot 3 “Région Est - Lorraine” (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) - Lot 4 “Région Est - Alsace” (secteur géographique bassin potassique) - Lot 5 “Région Centre” (secteur géographique Saône et Loire et Loire) - Lot 6 “Région Sud-Est” (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) - Lot 7 “Région Sud-Ouest” (secteur géographique Tarn). La consultation ne concerne que les lots 2 Région Ouest (secteur géographique Maine et Loire), 4 Région Région Est - Alsace (secteur géographique bassin potassique), et 7 Région Sud-Ouest (secteur géographique Tarn). Les lots 1 Région Nord,3 Région Est-Lorraine, 5 Région Centre et 6 Région Sud-Est font l’objet d’une autre procédure et sont passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Chaque lot donne lieu à la passation d’un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2025. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Critères de jugement des offres : les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation. Valeurs maximales de l'accord-cadre : Lot 2 “Région Ouest” (secteur géographique Maine et Loire): 12 500,00 € HT, Lot 4 “Région Est - Alsace” (secteur géographique bassin potassique) :12 500,00 € HT, Lot 7 “Région Sud-Ouest” (secteur géographique Tarn) : 37 500,00 € HT.