Informations complémentaires

Le code CPV principal de l'accord-cadre est le suivant : 45233160-8 - Chemins et autres aires empierrées Code(s) CPV secondaire(s) : 45233141-9 - Travaux d'entretien routier Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. Négociation Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres. Cette négociation portera sur le prix du marché et/ou la valeur technique de l'offre. Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com Quantité maximum de commande (Marché initial “Entretien des chemins communaux et viticoles de la commune de Kaysersberg Vignoble”): Le montant maximum de la commande est fixé à 40.000€ HT par an.