Informations complémentaires

Après examen des offres, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice d’abandonner la procédure pour les motifs suivants : Déclaration sans suite pour redéfinition des besoins de la commune. Quantité maximum de commande (Marché initial “Entretien des chemins communaux et viticoles de la commune de Kaysersberg Vignoble”): Le montant maximum de la commande est fixé à 40.000€ HT par an.