Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2024. Le présent marché peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Lot 1 “Fonds généraliste de DVD”: Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 12.500,00 € HT. Lot 2 “Phonogrammes nouveautés et fonds général et phonogrammes de labels indépendants” : Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 6.400,00 € HT. Date de signature des marchés : 05/02/2024 Date de notification des marchés : 05/02/2024 Nombre total d'offres reçues : 5 Modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. Le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@terresdargentan.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17, Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.tacaen@ juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17, Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr