Informations complémentaires

Date de signature du marché : 2 septembre 2024. Date de notification du marché : 2 septembre 2024. Nombre total d'offres reçues : 4. Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressé par écrit à M. Le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex, commande.publique@terresdargentan.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17, Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.tacaen@ juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17, Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr