Description

La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires, remises sous plis distincts. La commission prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis. En application de l'article L. 3124-2 du Code de la Commande Publique, avant la mise en oeuvre de la phase de négociations, le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées au sens de l'article L. 3124-4 du Code de la commande publique. Après analyse des offres et application des critères d'attribution, le concédant entamera librement toute discussion utile avec les 3 (trois) meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation