Informations complémentaires

Le règlement de la consultation comporte en son article 6 une erreur matérielle au sein de la pondération des critères d’attribution. Notamment, le critère environnemental, noté sur 9 points, est composé de deux sous-critères dont la somme est de 6 points, alors qu’elle devrait être de 9 points. La présence de cette erreur matérielle ne permet pas à l’acheteur de noter les offres sur un total de 100 points. Cette erreur matérielle ne peut pas être corrigée par l’acheteur en phase d’analyse des offres. La procédure est donc abandonnée sur le fondement de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique.