Informations complémentaires

Rubrique : Section 3 - Caractéristique du marché. Après la mention : L'entretien et le dépannage des pompes de relevage dans divers bâtiments départementaux. Ajouter : Le présent accord-cadre est conclu jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 15 000,00 euros H.T./AN. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire Rubrique : Section 4 - Durée du marché et délai d'exécution. Au lieu de : 36 mois à compter de la notification du marché. Lire : 41 mois à compter de la notification du marché