Description

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte de Délégation de Service Public en application de la 3ème partie du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s'agit d'une concession de services au sens de la directive 2014/23/CE. Le service départemental de téléassistance s'adresse principalement aux personnes âgées ou en situation de handicap et comprend la réponse à l'urgence, l'écoute, l'assistance à la vie quotidienne et la réponse aux problèmes liés à la solitude et l'isolement, la mise en relation des différents partenaires participant à l'activité effective d'assistance. Ce service est effectif 24 heures sur 24 et sept jours sur sept