Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution par un opérateur certifié APSAD de la maintenance et des vérifications périodiques réglementaires des équipements de lutte contre l'incendie dans les bâtiments et parkings exploités par la SEM IN SITU conformément aux normes en vigueur pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT). Le patrimoine et les équipements concernés par l'accord-cadre couvrent le patrimoine existant au moment de la consultation