Informations complémentaires

Après la mention : Caractéristiques principales :. Ajouter : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 semaines maximum à compter de la date de notification du bon de commande. Cette accord-cadre est décomposé en 3 phases comme suit : - phase n° 1 : Etat des lieux des données et recueil des données : 10 semaines - phase n° 2 : Campagnes de mesures et investigations, bilan du fonctionnement du système d'assainissement - Diagnostic : 35 semaines - phase n° 3 : Construction du schéma directeur d'assainissement : 15 semaines