Description

La présente concession de service public a pour objet la mission de gestion aux frais et risques du concessionnaire du cinéma Le Moderne (gestion, animation, exploitation, fonctionnement, maintenance, entretien, mise en conformité et renouvellement du cinéma) situé sur le territoire de la commune de Saint-Amand-Montrond (rue Henri Barbusse). Elle est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024. Il a été fait application des dispositions des articles L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et 3e partie du Code de la commande publique