Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. La livraison au Palais des Congrès, Porte Maillot, Paris, et le montage final devront être impérativement terminés le lundi 9 décembre 2024 à 20h00. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Une avance de 30% sera versée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère : Prix 40% Critère : Valeur technique 60% La sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de consultation. La procédure prévoit une phase de régularisation/négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.