Description

Prévention des addictions alcool et stupéfiants par le dépistage

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet d'une seule reconduction tacite sans que la durée totale n’excède 4 ans. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum par période de 200 000€ H.T soit 400 000€ H.T pour la durée totale. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.. Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.