Description

Marché pour "Fourniture de tee-shirts et sacs - 3 Lots" : -Lot n°1: Fourniture de tee-shirts : accord cadre à bons de commande avec quantité minimum annuelle de : 10 000 tee-shirts et avec une quantité maximum annuelle de : 20 000 tee-shirts. -Lot n°2 : Fournitures de tee-shirts "mercredi du foot" : marché ordinaire passé en procédure adapté -Lot n° 3 : Fourniture de sacs à dos : marché ordinaire passé en procédure adapté

Informations complémentaires

-Comme indiqué dans les pièces de la consultation : Pour le lot n°1 et n° 2 fournir un échantillon et une fiche technique descriptive détaillé du produit indiquant la part de matière recyclée intégrée au produit et la part de produits issus du réemploi ou de la réutilisation. Pour le lot n°3 fournir un échantillon et une fiche technique descriptive détaillé du produit. - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone : 05 62 73 57 57 - Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr. - Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/