Description

La consultation est lancée selon la procédure adaptée restreinte en vertu des articles L.2123-1 et R.2123-1du Code de la commande publique. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les compétences requises pour répondre à la consultation sont précisées à l'article 3.1 du RC. La liste des pièces à remettre au titre de la candidature est détaillée à l'article 3.2 du RC.