Description

Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux de Paris & Métropole aménagement

Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 1224-1 du Code du Travail et à l'article 7 de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté et Services Associés du 26 juillet 2011, le titulaire du marché a l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exécution des prestations du marché précédent (cf. article 2 du règlement de la consultation) Les prestations débuteront le 3 février 2025. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour la même durée. Les reconductions sont tacites. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux (2) mois précédant la date anniversaire du marché.