Description

Il s’agit du remplacement des 2 Pompes à Chaleurs PAC en toiture du bâtiment E et de la création d’un socle béton pour mettre en place la nouvelle production, y compris réseaux et raccordement sur la Gestion technique Centralisée GTC existante.

Informations complémentaires

Délais et voies de recours : En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulouse. Pour tout renseignement concernant l’introduction de recours, le candidat devra s’adresser audit Tribunal dont l'adresse est : 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse - https://toulouse.tribunal-administratif.fr/